Les dernières mesures d’aide des entreprises mises en place par le gouvernement pour lutter contre les effets de la crise sanitaire liée au coronavirus.
Aides aux entreprises selon les branches
Tourisme, Hôtellerie, Restauration, Cafés, Événementiel, Sport et Culture et activités liées
Dans ses prises de décisions, le gouvernement a choisi de distinguer 2 sous catégories et de lister les activités des bénéficiaires :
- Les entreprises toujours assujetties à de lourdes restrictions d’activité après le 11 Mai Voir la liste
- Les entreprises connexes à ces activités qui ont subi une perte de 80% de chiffre d’affaire durant le confinement (15 Mars – 15 Mai) Voir la liste
Conscient des fortes baisses d’activité dans ces secteurs, l’Etat à mis en place un panel d’aides spécifiques et/ou adapté certains dispositifs :
Fonds de solidarité
Bien que les entreprises des autres secteurs d’activité ne bénéficient plus du fonds depuis le 31 Mai, à compter du 1er Juin 2020 le fonds de solidarité a élargi son champs d’admissibilité :
- Les entreprises qui comptent plus de 10 salariés sont éligibles (le plafond passe de 10 à 20 salariés)
- Le plafond de chiffre d’affaires annuel maximum est doublé ( initialement fixé à 1M€, il est aujourd’hui à 2M€ )
- Le second volet de l’aide pourra atteindre les 10 000€
Activité partielle
L’Etat poursuit son aide initiale vouée à limiter la hausse de demandeurs d’emploi à la suite de cette crise via son dispositif de chômage partiel, également appelé activité partielle.
Alors que pour les entreprises de branches différentes la prise en charge de ce dispositif à été réduite par le gouvernement le 1er Juin, les secteurs d’activité de l’hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, du sport ou de la culture profitent d’une exception :
La prise en charge est maintenu à 100%.
▸ Article spécial activité partielle
Exonérations de cotisations sociales
Les entreprises de moins de 250 salariés (TPE et PME) de ces secteurs d’activité vont bénéficier d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou repoussées sur la période de Mars à Juin au titre des périodes d’emploi de Février à Mai.
À cette exonération, vient s’ajouter une aide financière au règlement des cotisations sociales à hauteur de 20% de la masse salariale concernée.
L’Etat fait un cas général de toute l’industrie et applique des adaptations selon les statuts juridiques :
- Les travailleurs indépendants profiteront d’une réduction forfaitaire des cotisations moyennes du secteur (sur 2019) dues à hauteur de 4 mois.
- Les entreprises individuelles et micro-entreprises seront exonérées de cotisations pour les mois de Février, Avril et Mai ou Juin.
- Les artistes et auteurs vont bénéficier d’une réduction forfaitaire sur leurs cotisations sociales déterminée par leurs revenus sur 2019.
{S1} Les activité toujours assujetties à de lourdes restrictions après le 11 Mai
- Téléphériques et remontées mécaniques
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Restauration traditionnelle
- Cafétérias et autres libres-services
- Restauration de type rapide
- Restauration collective sous contrat
- Services des traiteurs
- Débits de boissons
- Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
- Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
- Activités des agences de voyage
- Activités des voyagistes
- Autres services de réservation et activités connexes
- Organisation de foires, événements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
- Agences de mannequins
- Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
- Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Arts du spectacle vivant
- Activités de soutien au spectacle vivant
- Création artistique relevant des arts plastiques
- Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
- Gestion des musées
- Guides conférenciers
- Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Gestion d’installations sportives
- Activités de clubs de sports
- Activité des centres de culture physique
- Autres activités liées au sport
- Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
- Autres activités récréatives et de loisirs
- Entretien corporel
- Trains et chemins de fer touristiques
- Transport transmanche
- Transport aérien de passagers
- Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
- Cars et bus touristiques
- Balades touristiques en mer
- Production de films et de programmes pour la télévision
- Production de films institutionnels et publicitaires
- Production de films pour le cinéma
- Activités photographiques
- Enseignement culturel
{S1 Bis} Les activités dépendantes de la liste S1
- Culture de plantes à boissons
- Culture de la vigne
- Pêche en mer
- Pêche en eau douce
- Aquaculture en mer
- Aquaculture en eau douce
- Production de boissons alcooliques distillées
- Fabrication de vins effervescents
- Vinification
- Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Production d’autres boissons fermentées non distillées
- Fabrication de bière
- Production de fromages sous AOP/IGP
- Fabrication de malt
- Centrales d’achat alimentaires
- Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
- Commerce de gros de fruits et légumes
- Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
- Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Commerce de gros de boissons
- Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés
- Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
- Commerce de gros de produits surgelés
- Commerce de gros alimentaire
- Commerce de gros non spécialisé
- Commerce de gros textile
- Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques
- Commerce de gros d’habillement et de chaussures
- Commerce de gros d’autres biens domestiques
- Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
- Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Autres services de restauration n.c.a.
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Stations-services
- Enregistrement sonore et édition musicale
- Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
- Distribution de films cinématographiques
- Editeurs de livres
- Prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
- Services auxiliaires des transports aériens
- Transports de voyageurs par taxis et VTC
- Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Bâtiment et travaux publics
Dans le cadre de l’annonce du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020, le Premier Ministre à annoncé des mesures spécifiques s’aides aux entreprises du bâtiment et des travaux publics :
Compensation des surcoûts
Les maîtres d’ouvrages de l’État sont incités à négocier avec les entreprises du BTP avec lesquelles ils collaborent, d’une prise en charge d’une partie des surcoûts liés à l’arrêt des chantiers.
Le gouvernement sollicite les préfets pour l’établissement de chartes permettant une certaine solidarité vis à vis des surcoûts des entreprises du BTP de la part des collectivités locales et de leurs maîtres d’ouvrage.
Les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour utiliser les dotations faites par l’Etat à l’investissement local (DSIL) dans la poursuite de cet objectif.
Les maîtres d’ouvrage publics sont autorisés à augmenter les avances aux entreprises exerçant dans le cadre de marchés publics au-delà des 60% sans obligation de garantie en première demande.
Applicable à tout marché conclus jusqu’au 10 Septembre cette mesure s’ajoute au report des pénalités applicables en cas de retard pour tous marchés publics ou privés.
Enfin un comité de suivi chargé d’objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendements sur les chantiers est formé par le Commissariat Général au Développement Durable en collaboration avec les fédérations professionnelles de la branche.
Sa mission est d’établir des références pour la négociation des surcoûts entre structures du BTP et maîtres d’ouvrage.
Cotisations sociales
Les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu une part importante de chiffre d’affaires pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% des échéances de Mars à Mai 2020 sur simple demande à l’URSSAF.
Toutes les structures de ce secteur d’activité pourront demander l’apurement des charges sociales reportées depuis Mars sur une durée de 3 ans maximum.
Soutien à la reprise
L’État va augmenter d’1 Milliards € la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) portant son total à 1,6 Milliard d’euros voué au soutien des investissements de structures locales de santé, de transition écologique, de rénovation thermique de bâtiments publics et de rénovation du patrimoine.
Compte tenu de son effet de levier sur les financements des collectivités, l’Etat projette un accroissement des investissements locaux à 4,8 Milliards d’euros.
Le nouveau Plan de Loi de Finance Rectificative de 2020 présenté hier en conseil des ministres, renforce également l’assurance-crédit permettant le maintien de couverture des entreprises.
Un point crucial pour ce secteur d’activité où la trésorerie des structures repose beaucoup sur le crédit interentreprises. Le décret permettant cette mesure aux ETI et PME est imminent.
Enfin, le gouvernement autorise jusqu’au 31 Janvier 2020, les assemblées générales de copropriétaires à être tenue de manière dématérialisée (visioconférence ou courrier électronique) afin d’accélérer les décisions de travaux qui représentent une part importante de la commande privée des entreprises de BTP.
Impôts sur les sociétés
Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès cette année le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits et des créances contractées en 2020.
Maintien des compétences
Pour favoriser l’emploi, le gouvernement annonce une aide au recrutement d’apprentis. Cette aide de 5 000€ à 8 000€ par contrat en préparation d’un diplôme jusqu’au BAC+3 (Licence professionnelle) sera perceptible par les entreprises de moins de 250 salariés.
Enfin pour les entreprises comptant plus de 250 employés, l’aide sera perceptible à condition que la structure atteigne l’objectif (inscrit dans la loi) de 5% d’alternants dans leurs effectifs en 2021.
Aide aux entreprises globalement
Apurement des dettes sociales
Des plans seront bientôt publiés par les organismes de recouvrement pour toutes les entreprises en difficultés quelles que soit leur activité.
Entre autres, les structures qui compteraient moins de 50 salariés et qui ont subi une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires pourront demander d’adhérer à un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes contractées pendant la crise. Les demandes seront traitées au cas par cas.
Les entreprises de moins de 11 salariés qui ont du interrompre l’accueil du public du fait des mesures sanitaires pendant le confinement bénéficieront également d’une exonérations des cotisations patronales au titre des mois de Mars à Mai 2020 (au titres des périodes d’emploi de Février à Avril). Ces TPE pourront recourir à l’aide de 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois.
Enfin les travailleurs indépendants verront apparaître sur leurs relevés, une réduction des cotisations égale à 3 mois des cotisations moyennes perçues dans leur secteur d’activité en 2019.
En plein examen du 3ème projet de loi de finance rectificative, le gouvernement publiera dans les prochaines semaines les textes législatifs et autres ordonnances propres à ces disposition. Ils seront consultables depuis cet article.
#Supporter2Leader
Nous saluons le professionnalisme de nos collaborateurs, la patience de nos clients et le soutien de nos partenaires tous concernés par une seule priorité, limiter dans la mesure du possible les répercussions de la crise sur l’activité de nos clients !
