Le recul progressif de l’épidémie entraîne la régularisation des mesures exceptionnelles prises pour maintenir l’emploi et préserver l’économie. Dans ce schéma, l’URSSAF entame la régularisation des dettes ‘COVID’ de cotisations sociales.
L’envoi de propositions d’échéancier aux employeurs
Afin de permettre aux cotisants de solder progressivement le montant des cotisations reportées pendant la crise sanitaire, l’Urssaf adresse des propositions d’échéancier à ses usagers.
Le rythme de ces envois est fixé par typologie de cotisant. Les critères de priorités sont multiples : secteur d’activité, impact de la crise sur l’entreprise, dettes antérieures à la crise sanitaire ou encore montant de l’arriéré de cotisations « Covid ».
Cette campagne d’envois des plans d’apurement qui a commencé début 2021 devrait se poursuivre jusqu’au premier trimestre 2022.
Les employeurs des secteurs 1, 1bis et 2 recevront une proposition d’échéancier entre octobre et décembre 2021.
Ces échéanciers s’étalent de 1 à 24 mois et l’entreprise est en droit de renégocier la durée (jusqu’à 36 mois), le montant des mensualités et la date de démarrage du paiement.
Pour renégocier la proposition d’apurement depuis votre compte Urssaf cliquez dans le menu sur Messagerie > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement.
Le cas des Travailleurs Indépendants
Les Travailleurs Indépendants des secteurs 1 et 1 bis (et secteur 2 pour les auto-entreprises) devraient recevoir leur proposition d’échéancier fin 2021 – début 2022, lorsque le montant de la dette pourra être définitivement arrêté après application de mesures de soutien.
L’échéancier proposé est alors de :
- 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500€
- 12 mois lorsque le montant est entre 500€ et 1000€
- 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1000€
Le plan proposé par l’Urssaf peut être renégocié dans les 30 jours suivant sa réception afin de modifier le montant des mensualités, la date de démarrage du paiement et la durée qui peut s’étendre jusqu’à 36 mois.
Le statut de Travailleur Indépendant change en 2022 !
#Supporter2Leader
Nous saluons le professionnalisme de nos collaborateurs, la patience de nos clients et le soutien de nos partenaires tous concernés par une seule priorité, limiter dans la mesure du possible les répercussions de la crise sur l’activité de nos clients !