Mis à jour le 14 Mai à 11h50
Avec la fin du confinement au 11 Mai, chacun reprend comme il le peux ses activités. Le contexte de cette reprise se précise au rythme des ordonnances publiées et globalement des décisions du gouvernement annoncés.
Un Etat d’urgence qui se prolonge et une mesure numérique
À la fin du confinement, à été promulgué la loi 2020-546 qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 Juillet 2020.
Cette loi instaure, un système de collecte de données personnelles de santé. Ce système décrété par le Conseil d’Etat sera administré par le Ministère de la Santé, autorise la collecte, le partage et le traitement des données de santé des personnes atteintes du virus et des personnes avec qui elles auraient été en contact sans obligation de consentement de la part des intéressées. Ces données pourront être utilisées seulement pendant 3 mois après leur collecte et 6 mois après la date de fin d’Etat d’urgence sanitaire.
Les établissements qui ne peuvent pas réouvrir
Le même décret repoussant la fin d’état d’urgence sanitaire fixe la liste des établissement qui ne peuvent réouvrir leurs portes au public :
- établissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux
- établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat
- établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux
- établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
- établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours
- établissements de type X : Etablissements sportifs couverts
- établissements de type Y : Musées
- établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures
- établissements de type PA : Etablissements de plein air, excepté ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives, ainsi que la pêche en eau douce, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions qui préveniennent tout regroupement de plus de dix personnes
- établissements de type R : Etablissements d’enseignement sous réserve de certaines dispositions et à l’exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances
Fermeture locale de centres commerciaux
Les préfets de départements peuvent après consultations des maires, décider la fermeture de centres commerciaux dont la surface est supérieure à 40 000 m2 et engendre des mouvements de populations trop importants.
Ces fermetures n’empêchent pas l’ouverture de commerces (y compris situés dans des centres commerciaux) dont l’activité est mentionnée dans cette liste :
- Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
- Commerce d’équipements automobiles.
- Commerce et réparation de motocycles et cycles.
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
- Commerce de détail de produits surgelés.
- Commerce d’alimentation générale.
- Supérettes.Supermarchés.Magasins multi-commerces.
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.
- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.
- Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
- Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
- Commerces de détail d’optique.
- Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché.
- Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
- Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives.
- Location et location-bail de véhicules automobiles.
- Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens.
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
- Activités des agences de placement de main-d’œuvre.
- Activités des agences de travail temporaire.
- Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication.
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.
- Réparation d’équipements de communication.
- Blanchisserie-teinturerie. Blanchisserie-teinturerie de gros. Blanchisserie-teinturerie de détail.
- Services funéraires.
- Activités financières et d’assurance.
- Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente
Une subvention pour prévenir le Covid-19
Les TPE-PME qui investissent ou ont investi dans des équipements de protection peuvent bénéficier d’une subvention financée par l’Assurance Maladie allant jusqu’à la moitié du montant investi.
Sont éligibles les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants dépendant du régime général.
Ses achats doivent avoir été effectués entre le 14 Mars et le 31 Juillet 2020. Le montant remboursé sera de 50% des factures hors-taxe de ces investissements en faveur de la protection des salariés contre le virus covid-19. Un montant minimum de 1000€ HT doit avoir été investi dans ses protections pour que l’entreprise puisse prétendre à cette subvention. Ce montant est ramené à 500€ HT pour les travailleurs indépendants.
La subvention est plafonnée à 5000€.
La liste du matériel éligible :
Mesures barrières et de distanciation sociale
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
- guides files,
- poteaux et grilles,
- accroches murales,
- barrières amovibles,
- cordons et sangles associés,
- chariots pour transporter les poteaux,
- grilles, barrières, cordons.
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.
Mesures d’hygiène et de nettoyage
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.
▸ Faire ma demande en tant qu’entreprise de moins de 50 salariés
▸ Faire ma demande en tant que travailleur indépendant
#Supporter2Leader
Nous saluons le professionnalisme de nos collaborateurs, la patience de nos clients et le soutien de nos partenaires tous concernés par une seule priorité, limiter dans la mesure du possible les répercussions de la crise sur l’activité de nos clients !