Mis à jour le 29 Mai à 15h27
Suite aux dernières annonces gouvernementales liées à la crise du Coronavirus qui aura paralysé une grande partie de l’économie en France et dans le monde, le point sur ce qui intéresse les entrepreneurs.
Sommaire :
Annonces concernant le déconfinement des professionnels
Les échéances fiscales de déclarations et paiements pour les entreprises
Les dispositifs d’appui à la reprise d’activité
Annonces concernant le déconfinement des professionnels
Retrouvez l’intégralité de la conférence de presse du chef du gouvernement annonçant la seconde étape du plan de déconfinement :
Le discours du Premier Ministre Edouard Philippe comportaient certaines décisions qui concernent directement les entreprises telles que :
- Les cafés, bars et restaurants rouvrirons à partir du 2 juin en zone verte. Les terrasses pourront être ouvert en zone orange. Pour ces commerces le port du masque est obligatoires pour le personnel et pour les clients. Les tables ne peuvent accueillir plus de 10 personnes, il n’y a pas de consommation au bar et un espacement d’ 1 mètre est requis entre chaque table.
- Hôtels et campings. Tous les département classés vert seront autorisés à rouvrir dès le 2 Juin 2020. Pour les zone orange, il faut patienter jusqu’au 22 Juin 2020.
- Cinémas et salles de spectacle. Le port du masque sera obligatoire mais les salles de spectacle et théâtre peuvent réouvrir en zone verte. Les cinémas où l’affluence est plus forte garderont leurs portes fermées jusqu’au 22 Juin 2020.
- Piscines et salles de sport. Bien que les sports de contacts et sports collectifs sont toujours interdit, « les activités physiques pourront reprendre avec la réouverture des gymnases, des salles de sport et des piscines », annonce Edouard Philippe.
- Evénements et rassemblements. Aucun rassemblements de plus de 10 personnes n’est autorisé jusqu’au 21 Juin 2020. Le gouvernement instaure une jauge maximale de 5000 personnes pour les événements en plein air.
Les échéances fiscales de déclarations et paiements pour les entreprises
La DGFIP à mis à jours les échéances fiscales des entreprises :
Relire notre article sur les mesures sociales exceptionnelles
Les dispositif d’appui à la reprise d’activité pour les TPE – PME
Mi Mai le gouvernement à mis en oeuvre un plan d’aide à la reprise des activités au profit des très petites et moyennes entreprises post-confinement autour des thèmes suivant :
Organisation du travail, prévention des risques et relations sociales.
Le réseau Anact-Aract, les Direccte et le Ministère du Travail ont collaboré au sein de ce projet nommé » Objectif Reprise » qui s’articule en 3 phases :
A ) Un court questionnaire en ligne afin d’identifier les axes de progrès de l’organisation en place dans l’entreprise
B) Des conseils délivrés sur demande en fonctions des problématiques soulevées par le questionnaires ( partage de bonnes pratiques en lignes, contact avec un expert des conditions de travail pour les entreprises de plus de 11 salariés ).
C) Un accompagnement individualisé associant le personnel en fonction des priorités régionales et des cas particuliers.
BON A SAVOIR :
Les administrations locales du Rhône et de la Loire ont regroupé leurs offres d’accompagnement pour la reprise d’activités en collaboration avec l’Ordre des Experts Comptables Rhône-Alpes sur une seule et même plateforme : il s’agit du projet CARE pour Collectif d’Assistance au Redémarrage des Entreprises.
Le point sur les délais
Bien que l’état d’urgence sanitaire soit prolongé jusqu’au 10 Juillet 2020, en matière de droit commun, la période durant laquelle les délais ont été mis en suspend est comprise entre le 12 Mars 2020 et le 23 Juin 2020 inclus.
Relire notre article sur les mesures administratives exceptionnelles
Exception faite pour les délais concernant les contrôles fiscaux dont la suspension est fixée jusqu’au 23 Aout 2020 soit 2 mois après l’expiration des délais classiques.
Les structures en phase de recouvrement forcé des cotisations sociales (auprès des Urssaf, CGSS et MSA) qui bénéficiait de la suspension de ces derniers depuis le 12 Mars 2020 auront également un délai supplémentaire équivalent à 1 semaine par rapport à la période juridiquement protégée de droit commun puisque la reprise des ces recouvrement aura lieu dès le 30 Juin 2020.
#Supporter2Leader
Nous saluons le professionnalisme de nos collaborateurs, la patience de nos clients et le soutien de nos partenaires tous concernés par une seule priorité, limiter dans la mesure du possible les répercussions de la crise sur l’activité de nos clients !
