Après la crise sanitaire et économique causée par le coronavirus. Le gouvernement a révélé son plan de relance économique et dédie de nouvelles aides à l’embauche des jeunes.
Rappel des caractéristiques
Le contrat d’apprentissage, plébiscité par près d’un demi millions d’employeurs en 2019 est, au même titre que le contrat de professionnalisation, un contrat d’alternance.
Ce type d’embauche repose sur le concept de l’alternance entre enseignement théorique et enseignement pratique du métier chez l’employeur (de droit privé ou public) avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.
Durée du contrat : Il s’agit d’un contrat à durée limitée passé entre un apprenti, son employeur et son organisme de formation. C’est un contrat tripartite qui peut durer de 6 mois à 4 ans.
Apprenti : L’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans sauf cas exceptionnel.
Formation : En temps normal, une fois son contrat signé, l’apprenti dispose d’un délai de 3 mois pour rejoindre un centre de formation d’apprentis (ou CFA) et inversement si la formation est souscrite avant la signature d’un contrat avec un employeur. Néanmoins pour tout jeune entré en formation entre le 1er Aout 2020 et le 31 Décembre 2020, le délai est prolongé à 6 mois pour décrocher son contrat d’apprentissage. Ce contrat peut s’appliquer en vue d’acquérir un diplôme d’État (ex: CAP, BAC, Licence et Master) si la formation permet l’alternance.
Exécution du contrat : Les jeunes travailleurs en contrat d’apprentissage ont une durée légale de travail de 35h. Le temps passé en centre de formation est considéré comme un temps de travail.
Charges sociales : La rémunération des apprentis bénéficie de la réduction générale des cotisations. Jusqu’à 79% du SMIC l’apprenti est exonéré de cotisations salariales.
Rémunération : En fonction de son âge et du nombre d’années en contrat d’apprentissage, la gratification perçue varie par rapport au SMIC. Le passage d’une tranche d’âge à une autre qui entraîne une majoration du salaire, prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la date anniversaire de l’apprenti.
Le jeune embauché bénéficie au même titre que les autres salariés de la prise en charge de ses frais de transports.
Aide au calcul du coût d’un recrutement en alternance par contrat d’apprentissage.
Congés : Au même titre qu’un salarié avec un contrat de travail lambda, l’apprenti embauché a droit à 5 semaines de congés payés par an.
L’aide au recrutement
Le Ministère du Travail illustre son soutien auprès des jeunes apprentis et des TPE avec la mise en place d’aides financières exceptionnelles.
Les montants :
- 5 000 € pour les apprentis mineurs
- 8 000 € pour les apprentis majeurs
Cette aide forfaitaire sera versée pour les contrats signés entre le 1er Juillet 2020 et le 28 Février 2021 aux :
- Entreprises de moins de 250 salariés sans conditions
- Entreprises de plus de 250 salariés à condition qu’elles s’engagent à appliquer une proportion significative et fixé par décret, de contrats avec formation en alternance ( en apprentissage ou professionnalisation ) dans leurs effectifs en 2021.
A NOTER : Embaucher un salarié en contrat d’apprentissage avec cette mesure c’est profiter d’un reste à charge du coût du recrutement très faible pour la première année de collaboration.
En fin d’année 1, les entreprises pouvant prétendre à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’au terme du contrat.
Maître d’apprentissage, tuteur de stage, et employeurs, n’hésitez pas à solliciter nos services d’accompagnement au recrutement standard et de contrat d’alternance pour vos projets d’embauches en apprentissage.
#Supporter2Leader
Nous saluons le professionnalisme de nos collaborateurs, la patience de nos clients et le soutien de nos partenaires tous concernés par une seule priorité, limiter dans la mesure du possible les répercussions de la crise sur l’activité de nos clients !