Un brin d’histoire… C’est depuis la canicule qui frappe la France en 2003 et provoque le décès de près de 19 000 personnes (beaucoup de personnes âgées) que la journée de Solidarité a été instaurée.
Mais alors quel rapport entre férié et journée de solidarité ?
Le Lundi de Pentecôte est un jour férié, mais pas nécessairement un jour de repos…
On peut ajouter que le principe de travailler une journée sans rémunération est toujours d’actualité : en revanche, ces 2 évènements n’ont aucune obligation de survenir en même temps…
Si nombreuses sont les entreprises à effectuer la journée de solidarité à cette date (10 Juin 2019) toute société est libre de choisir un autre jour pour ses salariés.
C’est le gouvernement Raffarin de l’époque qui a promulgué une loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et à mobilité réduite qui applique une nouvelle charge aux salaires des employés. (Article 3133-3 inscrit dans le Code du Travail)
À combien ça se chiffre ?
S’élevant à hauteur de 0.3 % de charges sur le salaire brut annuel, ce surcroît de charges permet de financer la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) à hauteur de plus de 2 Milliards d’Euros par an.
Son rôle : faire en sorte que les infrastructures soient en adéquation avec les besoins en autonomie de la vieillesse et des handicapés (allocation aux personnes à mobilité réduite, établissement d’accueil, Ehpad, etc.).
Comment s’applique la journée de solidarité ?
Modifiée à plusieurs reprises au cours des années passées, la journée de solidarité est obligatoire pour toute entreprise et tout salarié du public comme du privé sauf mentions contraires inscrites en convention collective.
Les exceptions admises concernent les travailleurs à temps partiel qui appliquent un nombre d’heures proportionnelles à leur contrat, les travailleurs de moins de 18 ans et les travailleurs indépendants non-salariés.
Planifiée sur un jour férié ou répartie tout au long de l’année, les accords d’entreprise ou accords collectifs prévoient les dispositions pour la branche.
En définitive quel que soit le fractionnement appliqué, cette journée de 7h doit être travaillée, sans supplément de rémunération, sur une journée habituellement chômé autre que le 1er Mai.
Quelles alternatives ?
Légalement, le salarié peut demander à son employeur de poser une journée sur ses congés payés ou une journée de RTT à la date fixée pour la journée de solidarité.
Quel impact sur l’organisation ?
En fonction des organisations et des activités des entreprises, la modulation de ce temps de travail est possible via de multiples formules : du travail un Samedi par an jusqu’à la répartition des 7h à effectuer sur chaque jour ouvré de l’année.
Un moyen adopté par la SNCF qui applique 00h01min52s d’heures supplémentaires non rémunérées par jour à chaque salarié en compensation du Lundi de Pentecôte chômée.
Non comprise par le dispositif de réduction Fillion, l’impact de cette cotisation sur la paye est moindre. Mais l’usage veut qu’il soit mentionné sur le bulletin de salaire de l’employé que la journée de solidarité a bien été faite par ce dernier…
