Suivi individuel de l’état de santé
Article L.4622-2 :
Tout travailleur bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé assuré par :
- Le médecin du travail, ou
- Sous l’autorité de celui-ci par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou un infirmier
Le suivi comprend une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche.
Les salariés en CDD bénéficient d’un suivi individuel d’une périodicité équivalente à celui des salariés en CDI.
Embauche
La visite d’embauche est remplacée par la visite d’information dans les 3 mois de l’embauche. Elle permet :
- D’interroger le salarié sur son état de santé,
- D’informer le salarié sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
- De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention,
- D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
- Si le travailleur est considéré comme handicapé ou bénéficie d’une pension d’invalidité = orientation obligatoire vers le médecin du travail pour effectuer la visite d’information.
- D’informer le salarié sur les modalités du suivi de son état de santé et sur la possibilité dont il dispose de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Un dossier médical est ouvert.
Exception du délai des 3 mois de l’embauche :
- Si le travailleur a effectué sa dernière visite d’information dans les 5 ans précédant son embauche (3 ans si poste à risques ou travailleurs handicapés).
La nouvelle visite d’information n’est pas obligatoire si l’ensemble des conditions sont réunies :
- Emploi identique présentant des risques équivalents,
- Le professionnel de santé (médecin, collaborateur ou infirmier) détient la dernière attestation de suivi ou avis d’aptitude,
- Aucune mesure individuelle d’aménagement ou d’adaptation n’est demandée.
A l’issue de la visite d’information, si elle n’a pas été pratiqué par le médecin du travail, le professionnel de santé peut orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail pour une nouvelle visite ayant pour objet l’adaptation du poste ou l’affectation à un autre poste.
Périodicité
Tous les 5 ans maximum.
Visite d’information ————-> 5 ans max ———————-> Visite d’information
Suivi individuel renforcé
Sont concernés les postes qui exposent les travailleurs :
- A l’amiante,Au plomb,
- Aux agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
- Aux agents biologiques des groupes 3 et 4,
- Aux rayonnements ionisants,
- Au risque hyperbare,
- Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
L’employeur peut compléter cette liste s’il le juge nécessaire.
Les risques doivent être inclus dans la Déclaration Unique d’Evaluation des Risques (DUER).
Embauche
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude qui se substitue à la visite d’information.
L’examen permet d’assurer la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste.
Il est réalisé préalablement à la prise de poste.
Exception : si le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les deux ans précédant son embauche et que les conditions suivantes sont réunies :
- Emploi identique présentant des risques équivalents,
- Le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude,
- Aucune mesure d’aménagement de poste est nécessaire.
Périodicité
Tous les 4 ans maximum.
Une visite intermédiaire est effectuée dans les 2 ans.
Examen médical d’embauche —> 2 ans —> Visite d’information —> 2 ans —> Examen médical
Visite de reprise
Le travailleur bénéficie d’une visite de reprise après :
- Un congé maternité,
- Une absence pour cause de maladie professionnelle,
- Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
Délais
Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.
Inaptitude
Procédure
Le médecin du travail constate l’inaptitude médicale du travailleur que :
- S’il a réalisé au moins un examen médical permettant un échange sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de changement de poste
- S’il a réalisé ou fait réaliser une étude de poste
- S’il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail
- S’il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur.