Mis à jour le 20 Mars 2020

 

 

Les questions que chacun se pose. Le point sur la situation et les possibilités pour limiter l’impact sur les entreprises.

 

 

 

Informations générales

 

 

C’est quoi ce virus COVID-19 ?

 

Le Coronavirus est un type grippe dont l’épicentre de contamination provient de Chine. Ce virus a muté et s’est transmis de l’animal à l’homme.

 

Découvert toute fin 2019, les 5 continents mondiaux sont aujourd’hui touchés.

 

Pour suivre précisément le nombre de cas en France et dans le monde l’Organisation Mondiale de la Santé a mis en ligne cette carte interactive.

 

 

En France, comment faire face ?

 

 

La contamination, accélérée par notre grande mobilité a provoqué une urgence de santé publique et sanitaire.

 

Sur les 3 niveaux que compte le Plan d’Action du Gouvernement pour lutter contre ce type d’épidémie, nous sommes au 3ème stade.

 

1 – Freiner l’entrée sur le territoire

2 – Limiter la propagation hors des zones touchées

3 – Traitement de l’épidémie sans saturation du système sanitaire

 

Des mesures nationale de confinement sont prises. Les déplacement sont interdit sauf en cas d’extrême nécessité au moyen de cette attestation.

 

Non applicable aux personne exerçant des activité professionnelles indispensables au pays, elle est à joindre avec le justificatif de déplacement professionnel. La non présentation de ces documents lors des contrôles de polices déployés sur tout le territoire est passible d’une amende de 135 euros.

 

 Tout comme la fermeture aux visites des lieux accueillant des personnes vulnérables à la contamination comme les maisons de retraites et ehpad, depuis Lundi 20 Mars, les crèches, écoles, collèges, lycées, université sont fermés.

 

Sans vaccin disponible a ce jour, le gouvernement à également décidé d’interdire tout rassemblement.

 

Dans les clusters (zones identifiées de concentration de la contamination) le dispositif appliqué est généralement plus contraignant.

 

Retrouvez l’ensemble des consignes sanitaires et autres gestes barrières contre la propagation du virus à diffuser en entreprise en cliquant ici.

 

À savoir  : Chaque territoire dispose d’établissements référents en matière de lutte contre le COVID-19. Pour la région Auvergnes-Rhônes Alpes : HCL Lyon, CHU Clermont-Ferrand, CHU Grenoble, CHU Saint -Etienne, CH Annecy Genevois et CH Chambery

 

Quelle nouvelle mesures sont prise ? 

 

La fermeture jusqu’à nouvelle ordre des restaurants, bars et globalement l’ensemble des commerces non essentiels, retrouvez la liste des entreprises dont l’ouverture est toujours tolérée. Du fait des nombreuses amendes en ces premières journées de confinement, de nouvelles mesures de durcissement du dispositif sont envisagées (amendes plus élevées, déploiement militaire etc.)

 

Les dernières annonces du gouvernement portent sur le passage de lois permettant à l’exécutif de nouveaux pouvoirs pour mettre en application des politiques de sauvetage de l’économie et instaurer avec plus de souplesses des réglementations adaptées à la crise en cours.

 

 

Mesures pour les professionnels

 

 

Retrouvez l’extrait de la toute dernière allocution du Ministre de l’Economie mentionnant les mesures prises au niveau des entreprises :

 

 

 

Les décisions prises par le gouvernement pour amplifier les mesures de soutien aux entreprises sont sur de multiples fronts :

 

Plus précisément avec le projet de loi d’urgence pour enrayer l’épidémie en cours, l’exécutif souhaiterais légiférer par ordonnance et faire entrer en vigueur des mesures exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques financières et sociales de la propagation du virus.

 

 

 

 

Maintien de l’emploi

 

Retrouvez notre article spécial Prise en charge de l’activité partielle.. 

 

Globalement et dans la mesure du possible le gouvernement demande à toute entreprise qui peut poursuivre ses activités de le faire en encourageant lorsque c’est réalisable le télétravail.

 

• Depuis Lundi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire à mis en place un plan permettant au mécanisme de chômage de financer de manière plus généreuse (au-delà du plafond du SMIC) la part de salaire chômé par les salariés d’entreprises en activité partielle.  En savoir plus.

 

Mise en situation : Un chef d’entreprise qui n’a plus assez d’activité pour occuper ses salariés à plein temps, il bascule ses salariés en chômage partiel. Soit des salariés assurés de percevoir au mieux 84% de leur salaire net (jusqu’à 4,5 SMIC) , à l’exception des employés au SMIC qui touchent 100%.

 

• Mise en place d’une plateforme téléphonique d’information gratuite dédié aux employeurs  ( 08.00.13.00.00 )  ainsi qu’un site spécifique regroupant les questions-réponses les plus demandées.
  
  

  Hotline info CORONAVIRUS

   

 

• La taxe de 10 euros sur les CDD d’usages serait également reportée.

 

• Les chefs d’entreprises sont priés d’instaurer le télétravail lorsque la situation le permet. Découvrir un outil gratuit de visioconférence et de partage d’écran.

 

 

 

 

 

 

Les projets d’ordonnances attendues dans les prochaines semaines entre-autres :

 

– La prise une compte de nouvelles catégories de bénéficiaires ( en réduisant le reste à charge de l’employeur ) à l’activité partielles pour limiter les ruptures de contrats

– Une dérogation permettant aux entreprises de secteurs nécessaires à la santé publique ou à la continuité de la vie économique et sociale de sortir des stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical

– Une modifications des règles en matière d’acquisition des congés payés

– Une modification exceptionnelle des modalités de versement des primes d’intéressements et de participations

– Une modification des modalités de consultation des IRP, notamment du CSE, pour lui permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis ;

 

 

Découvrir la liste des ordonnances publiées au Journal Officiel et leurs implications

 

 

Dettes financières et problèmes de trésorerie

 

 

Retrouvez nos ressources spécifique crise du COVID-19 et notre article Mesures de préservation de trésorerie

 

• L’ensemble des échéances sociales et fiscales sont reportées sans application de pénalités (URSSAF, CFE, CVAE, TVA, acomptes IS) En savoir plus.

 

• Un Fond de solidarité et une aide de 1500 euros aux micro-entrerpise et auto-entrerprises. Les premières conditions d’octroi exposée sont :

– Votre activité s’arrête pour raison sanitaire ou votre chiffre d’affaires (CA) a baissé de plus de 70 % entre votre déclaration de mars 2019 et celle de mars 2020

– Vous réalisez moins de 1 million d’euros de CA annuel (nécessairement le cas en tant qu’auto-entrepreneur)

 

▸ Faire ma demande d’indemnisation du Fond de Solidarité 

 

La Métropole de Lyon instaure également une aide supplémentaire de 1000 euros .

 

 

Les auto-entreprises ayant été crées depuis moins d’un an ayant subit l’obligatoire de fermeture sont également concernées.

 

 

• Soutien de l’État et de la banque de France pour négocier avec sa banque le rééchelonnement de crédits bancaires

 

•  Une garantie à hauteur de 300 Miliards d’euros pour de nouveaux prêts auprès des organismes bancaires. Découvrir les conditions de chaque banque.

 

• Mise en place d’un Numéro Vert  par BpiFrance à la disposition des entrepreneurs : 09.69.37.02.40  En savoir plus.

 

• BPI France assure une garantie à 90% des prêts de trésorerie accordés par des banques privées aux entreprises mises en difficultés par le Coronavirus. En savoir plus.

 

Mise en situation : « Les entreprises expriment leurs demandes à leur banquier ; le banquier fait sa propre analyse du sujet, accorde un prêt et sollicite une garantie auprès de Bpifrance de 70 %. Et nous, on prend l’engagement en cinq jours ouvrés de donner notre réponse » (précisions donnés par Georges Planes Directeur de l’animation réseau de Bpifrance.)

 

• Poursuite des garanties classiques des crédits d’investissement sans frais de gestion par Bpifrance

 

• Les crédits accordés par Bpifrance sont réaménagés si la demande est motivée. Formulaire de demande.

 

 

Les projets d’ordonnances attendues dans les prochaines semaines entre-autres :

 

– Une adaptation des règles relatives aux demandes à l’administration dans le cadre de procédure ( réclamations contentieuses par exemple )

– Une adaptation des délais et échéances de manière globale permettant une compatibilité avec la situation actuelle

 

 

Aides administratives

 

• Mise en place d’un appui au traitement de conflit clients / fournisseurs par les structures de DIRECCTE

 

 

• Reconnaissance de cas de force majeure de la situation coronavirus pour les marchés publics d’états. Les pénalités de retards ne seront pas appliquées. En savoir plus.

 

 

Les services s’adaptent

 

Faire face à l’actualité en adaptant nos services, c’est une priorité pour notre cabinet. Retrouvez nos mesures d’accompagnement de notre clientèle.

 

 

 

Le cabinet BBK Management en très grande partie digitalisé, renforce ses mesures de télétravail et maintient à jour son système pour poursuivre les activités comptables, fiscales, de paie et de GRH. Malgré la crise sanitaire en cours nos systèmes dématérialisés, notre organisation souple et nos équipes agiles restent disponibles.

 

#Supporter2Leader

 

Nous saluons le professionnalisme de nos collaborateurs, la patience de nos clients et le soutien de nos partenaires tous concernés par une seule priorité, limiter dans la mesure du possible les répercussions de la crise sur l’activité de nos clients !