‘ Puis-je ouvrir une crèche ? ‘
Assistance juridique
Chez les EAJE
Vos questions
‘ Quel statut juridique choisir pour ma chèche / micro-crèche ? ‘
‘ Comment obtenir l’immatriculation de ma société ? ‘
‘ Ma crèche : sous forme d’entreprise ou d’association ? ‘
‘ Quelles sont les échéances légales et obligation de publication des comptes sociaux ? ‘
‘ Comment respecter le cadre législatif propre aux professionnels de la petite enfance ? ‘
‘ Comment aborder les contrôles inhérents à l’accueil de la petite enfance ? ‘
Vos attentes
Immatriculer ma société des statuts au Kbis
Préparer l’Assemblée Générale connaître mes droits et obligations
Établir mon dossier de demande d’ACRE; être assisté dans la démarche
Éditer mes statuts en connaissance de causes
Bénéficier de conseils juridiques et être orienté pour mon activité professionnelle dans le respect de la législation
Notre engagement :
le sur-mesure !
Confier le cadre juridique à mon comptable
et garder le focus sur le projet éducatif et la gestion quotidienne de ma crèche.
Chez BBK Management, nous avons fait le choix de vous accompagner dans l’établissement de vos démarches juridiques.
Expérimentés et avec une vision globale de votre activité, nous assurons la cohérence entre les choix juridiques et les conséquences fiscales et sociales qui en découlent. Société commerciale, association ou Scop : chaque projet est différent.
En phase de création, notre accompagnement est complet ! Nous validons avec vous en toute bienveillance le modèle économique, les modalités de financement ainsi que les formalités juridiques de création (y compris la demande ACRE).
Le choix de la forme juridique est une étape majeure à ne pas négliger qui impacte tant le fonctionnement de la structure que le régime social du dirigeant.
Au quotidien, nous assurons vos obligations juridiques annuelles, le dépôt des comptes au greffe, les résolutions liées aux conventions réglementées, à la rémunération du dirigeant, à la distribution de dividendes etc…
Au gré de la vie de la structure et de ses dirigeants, nous vous assistons lors de modifications statutaires, déménagements, changements de gérance/dirigeant etc…
De l’organisation des assemblées générales, en passant par la rédaction des procès-verbaux jusqu’au dépôt au greffe du tribunal de commerce, le cabinet gère pour vous l’ensemble de vos formalités juridiques courantes.
Et si votre cas est complexe, nous travaillons en lien avec des avocats spécialistes.
